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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.

Rapporteur : Edouard Cogels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué