Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 juillet 1834 qui accorde des pensions à la nommée Penningue et aux sieurs Meeuws, de Poorter et Wailly
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1833-1834, n° 25
Séances parlementaires
Jeudi 12 décembre 1833 : Dépôt
Vendredi 23 mai 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mai 1834 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales