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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour liquider des dépenses arriérées de 1830, 1831 et 1832
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1838-1839, n° 136
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 15 mai 1839 : Rapport de la commission
Samedi 18 mai 1839 : iscussion de l'article unique
Samedi 18 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre