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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 février 1875 qui alloue au département de la guerre un crédit spécial de 66,500 francs
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1874-1875, n° 48 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 60 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie