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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Sorinne-la-Longue, province de Namur
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1873-1874, n° 134 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 151 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales