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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 août 1885 portant révision de quelques dispositions des lois électorales
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1884-1885, n° 193 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 207 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal