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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juin 1868 ayant pour objet la division de la commune de Nimy-Maisières en deux communes distinctes, sous les noms, l’une de Nimy, l’autre de Maisières

Rapporteur : Charles Carlier

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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