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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1886 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour venir en aide à divers établissements industriels récemment détruits ou endommagés
Rapporteur :
Jules
de Burlet
Documents parlementaires
1885-1886, n° 152 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 161 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales