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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1886 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour venir en aide à divers établissements industriels récemment détruits ou endommagés

Rapporteur : Jules de Burlet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué