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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie

Coauteurs : Henri Colfs, Jules Maenhaut van Lemberge, Léon Mabille, Albert Lefebvre, Alphonse Gravis, Louis Thienpont, Léon Jourez, Jules Giroul
Rapporteur : Fernand Cocq

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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