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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante

Rapporteur : Jean Osy