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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1884 portant autorisation de faire construire, par voie d'adjudication publique, un chemin de fer de Bastogne à la frontière du grand-duché de Luxembourg, dans la direction de Wiltz
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1883-1884, n° 200 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 218 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés