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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1896 portant modification des limites séparatives des communes d'Anvers et de Hoboken (province d'Anvers)

Rapporteur : Louis van den Broeck

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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