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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1874 fixant le contingent de l’armée pour 1875
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1874-1875, n° 32 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires