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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868

Rapporteur : Salomon Hymans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué