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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1867-1868, n° 50 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 53 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 14 décembre 1867 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 décembre 1867 : Discussion générale
Mercredi 18 décembre 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Budget du ministère de la guerre