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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1868 qui alloue au département de la justice, pour l’exercice 1868, un crédit supplémentaire de 80,000 francs.
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1867-1868, n° 141 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 150 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 23 avril 1868 : Dépôt
Vendredi 1 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 mai 1868 : Discussion générale
Jeudi 7 mai 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 22 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois