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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mars 1866 qui apporte des modifications à la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux
Rapporteur :
Emile
Dupont
Documents parlementaires
1864-1865, n° 18 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 63 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Dépôt
Jeudi 7 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 janvier 1866 : Discussion générale
Vendredi 9 février 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 février 1866 : Discussion générale
Mercredi 28 février 1866 : Discussion de l’article unique
Mercredi 28 février 1866 : Second vote et vote sur l’ensemble (40 pour, 1 contre)
Matières
Chemins vicinaux