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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1888 autorisant le gouvernement à faire remise d’une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune

Coauteurs : Auguste Loslever, Léopold Mallar, Léon d'Andrimont, Auguste Peltzer
Rapporteur : Jules de Borchgrave

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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