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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
Rapporteur :
Albéric
Dubus de Gisignies
Documents parlementaires
1854-1855, n° 186
1854-1855, n° 214
Séances parlementaires
Vendredi 4 mai 1855 : Dépôt
Lundi 21 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 mai 1855 : Discussion générale
Jeudi 24 mai 1855 : Vote des articles et sur l'ensemble (77 pour, 2 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales