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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1866 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Charleroi
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1865-1866, n° 34 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 81 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1866 : Dépôt
Vendredi 2 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 mars 1866 : Motion d’ordre et discussion générale
Jeudi 8 mars 1866 : Discussion générale
Jeudi 8 mars 1866 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (53 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Tribunaux de première instance