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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 portant autorisation d'aliénation d'immeubles et approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1889-1890, n° 170 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 186 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales