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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mai 1912 augmentant le nombre des échevins de la ville de Liége
Rapporteur :
Léon
Troclet
Documents parlementaires
1911-1912, n° 107 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 201 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle