Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1886 allouant un crédit supplémentaire de 217,750 francs, au budget de la gendarmerie pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1885-1886, n° 151 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 164 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie