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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1887 portant augmentation du nombre d'échevins de la ville de Gand
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1886-1887, n° 295 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 297 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle