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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1864 fixant le contingent de l’armée pour 1865
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1864-1865, n° 52 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 55 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1864 : Dépôt
Vendredi 16 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 décembre 1864 : Discussion générale
Samedi 24 décembre 1864 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (54 pour, 17 contre, 3 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires