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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1850-1851, n° 289
1850-1851, n° 306
Séances parlementaires
Samedi 2 août 1851 : Dépôt
Vendredi 22 août 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 août 1851 : Discussion générale
Samedi 30 août 1851 : Discussion des articles
Samedi 30 août 1851 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances