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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1882 portant modification des limites séparatives entre les provinces de Namur et de Luxembourg et entre les communes de Waillet (Namur) et de Marche (Luxembourg)

Rapporteur : Charles Bergh

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué