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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1er mars 1884

Rapporteur : Louis Carbon

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué