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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1er mars 1884
Rapporteur :
Louis
Carbon
Documents parlementaires
1884-1885, n° 66 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 87 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)