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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-XI (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-XI (exposé des motifs- second projet)
1894-1895, n° 63 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances