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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1892 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-II (exposé des motifs)
1891-1892, n° 3-II (amendements du gouvernement)
1891-1892, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique