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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1905 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1906
Rapporteur :
Victor
Davignon
Documents parlementaires
1905-1906, n° 8 (exposé des motifs)
1905-1906, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires