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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 octobre 1913 divisant les cantons de justice de paix d'Anvers, de Borgerhout, d'Ixelles, de Schaerbeek, de Fontaine-l’Evêque et rattachant la commune de Couillet au canton de Charleroi-Sud

Rapporteur : Paul Wauwermans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué