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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1898 modifiant certaines dispositions du code électoral
Coauteurs :
Jules
Renkin
,
Henri
Carton de Wiart
,
Adolphe
Daens
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1897-1898, n° 18 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 95 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population