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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1846 qui réunit au territoire de la ville de Charleroy une partie de la commune de Marcinelle
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Documents parlementaires
1845-1846, n° 20
1845-1846, n° 101
Séances parlementaires
Mardi 25 novembre 1845 : Dépôt
Lundi 19 janvier 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 février 1846 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales