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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juillet 1893 portant allocation d'une pension, sur le trésor public, à la dame Henriette Housmans, veuve Van Rysselberghe
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1892-1893, n° 142 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 176 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat