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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1849-1850, n° 176
1849-1850, n° 225
Séances parlementaires
Mercredi 10 avril 1850 : Dépôt
Vendredi 3 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion des articles
Lundi 6 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre