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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l’Equateur
Rapporteur :
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1886-1887, n° 211 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 221 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)