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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l’Equateur

Rapporteur : Jules Carlier

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué