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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1887-1888, n° 48 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie