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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)

Rapporteur : Joseph Jouret

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières

Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)