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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1888
Rapporteurs :
Astère
Vercruysse de Solart
,
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1886-1887, n° 98-III (exposé des motifs)
1887-1888, n° 3-III (amendements du gouvernement)
1887-1888, n° 17 (rapport de la section centrale)
1887-1888, n° 21 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations