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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1881
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1884-1885, n° 65 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat