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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1889 allouant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur le budget du ministère de la guerre, pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Camille
Jacmart
Documents parlementaires
1888-1889, n° 177 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 179 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie