Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1898-1899, n° 227 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 291 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires