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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué