Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 juillet 1897 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1896-1897, n° 192 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 209 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales