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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1887 instituant le conseil de l’industrie et du travail

Auteur : Hubert Frère-Orban
Rapporteur : Stanislas Verwilghen

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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