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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit de 75,000 francs pour le service de l’administration de la caisse général d’épargne et de retraite

Rapporteur : Dominique Jonet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué