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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit de 75,000 francs pour le service de l’administration de la caisse général d’épargne et de retraite
Rapporteur :
Dominique
Jonet
Documents parlementaires
1867-1868, n° 36 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 3 décembre 1867 : Dépôt
Mercredi 18 décembre 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 décembre 1867 : Vote de l’article unique
Matières
Budget du ministère des finances
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles