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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1839-1840, n° 60
1839-1840, n° 114
Séances parlementaires
Lundi 3 février 1840 : Dépôt
Mardi 7 avril 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 avril 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics