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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 juin 1877 relative à la capitalisation des annuités de rachats des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1876-1877, n° 169 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 177 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés