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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 février 1908 sur la navigation maritime et la navigation intérieure
Rapporteur :
Paul
Segers
Documents parlementaires
1904-1905, n° 60 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 174 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Transport maritime et fluvial
Code de commerce, statut des sociétés commerciales