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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 février 1887 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1887
Rapporteur :
Georges
Snoy
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-V (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-V (amendement du gouvernement)
1886-1887, n° 62 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères