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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1879

Rapporteur : Léon d'Andrimont

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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